Courriel, mot-dièse, divulgâcher : qui crée les mots officiels du français, et qui est obligé de les employer

Mots & langue · Par la rédaction de Letterbench · Publié le 2026-11-10

« Courriel » pour e-mail, « mot-dièse » pour hashtag, « divulgâcher » pour to spoil : ces mots n'ont pas seulement été inventés, ils ont été publiés au Journal officiel. Derrière eux, il y a une procédure fixée par décret, une commission placée auprès du Premier ministre et un accord de l'Académie française. Voici comment un mot devient officiel, et surtout qui est réellement tenu de l'employer.

Le texte de référence : un décret de 1996

Le cadre est posé par le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, modifié notamment par un décret du 25 mars 2015. Son article 1er crée une Commission d'enrichissement de la langue française, chargée de favoriser l'enrichissement de la langue, de développer son utilisation, notamment dans les domaines économique, scientifique, technique et juridique, et de promouvoir le plurilinguisme. L'article 2 la place auprès du Premier ministre.

Il ne s'agit pas de créer des mots pour le plaisir. Le besoin vient des domaines où l'anglais s'impose vite : informatique, télécommunications, finance, santé, énergie, sport. Chaque terme retenu est publié avec sa définition, son domaine et son « équivalent étranger », c'est-à-dire le mot anglais qu'il remplace.

Le parcours d'un terme

Les propositions. Un mot étranger s'installe dans un domaine spécialisé et il manque un équivalent français clair. Selon l'article 4 du décret, le délégué général à la langue française peut constituer des groupes d'experts, formés de représentants des administrations et de personnalités qualifiées, qui proposent des termes et leurs définitions. Dans chaque ministère, un haut fonctionnaire chargé de la terminologie participe aux groupes de son domaine (article 5).
L'examen par la commission. La Commission d'enrichissement examine les termes que lui transmet le délégué général ou dont elle se saisit elle-même (article 8).
L'accord de l'Académie française. L'article 9 du décret est sans ambiguïté : la commission soumet à l'Académie les termes, expressions et définitions qu'elle retient, et ils ne peuvent être publiés au Journal officiel sans son accord.
La publication au Journal officiel. Les listes ayant reçu cet accord sont publiées au Journal officiel (article 10). C'est la date de cette publication qui fait du terme un terme « recommandé ».
La diffusion. Les termes publiés sont rassemblés dans FranceTerme, la base en ligne du ministère de la Culture, qui permet de chercher un mot anglais pour trouver son équivalent et qui propose ses données en téléchargement au format XML.

Trois exemples, trois dates

Terme	Remplace	Journal officiel	Ce que dit la fiche
courriel, n. m.	e-mail, electronic mail	20 juin 2003	Document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau ; synonymes : message électronique, courrier électronique.
mot-dièse, n. m.	hashtag	23 janvier 2013	Suite de caractères sans espace commençant par le signe #, qui signale un sujet d'intérêt ; pluriel : mots-dièse.
divulgâcher, v.	spoil	23 mai 2020	Gâcher l'effet de surprise en dévoilant tout ou partie de l'intrigue ; la fiche donne aussi divulgâcheur, divulgâchage et divulgâchis.

Ces fiches montrent bien l'esprit du dispositif : il ne s'agit pas d'interdire hashtag, mais de donner au français un mot précis, défini et accordé, que chacun peut adopter. Certains termes ont pris (courriel s'entend et se lit tous les jours), d'autres beaucoup moins. Le pluriel mots-dièse, sans s au second élément, rappelle aussi que la commission tranche des questions d'orthographe que l'usage laisse parfois en suspens, comme le font à leur échelle les rectifications de l'orthographe de 1990.

Qui est obligé d'employer ces mots ?

C'est la question qui suscite le plus de malentendus. La réponse tient en deux textes.

L'administration de l'État : oui

L'article 11 du décret de 1996 dispose que les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes équivalents en langues étrangères dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, ainsi que dans les correspondances et documents, de quelque nature qu'ils soient, des services et établissements publics de l'État. Une circulaire ministérielle n'a donc pas à parler de hashtag : elle doit écrire mot-dièse.

Les particuliers, les entreprises, la presse : non

La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon, voulait aller plus loin et imposer la terminologie officielle dans de nombreux cas, y compris aux entreprises privées. Le Conseil constitutionnel, saisi avant sa promulgation, a censuré cette partie dans sa décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994. Il admet que le législateur impose l'usage d'une terminologie officielle aux personnes morales de droit public et aux personnes privées qui exercent une mission de service public. Mais, au nom de la liberté de pensée et d'expression protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789, il ne peut pas imposer, sous peine de sanctions, « à des personnes privées, hors l'exercice d'une mission de service public, l'obligation d'user […] de certains mots ou expressions définis par voie réglementaire », ni l'imposer aux radios et télévisions, publiques ou privées.

La nuance est importante. La loi de 1994 peut exiger l'emploi du français dans certaines situations (c'est l'objet de ses articles maintenus) : elle ne peut pas exiger, dans un texte privé, tel mot français plutôt que tel autre, ni interdire un mot étranger au profit du terme officiel. Vous pouvez écrire e-mail dans une lettre, un roman ou un article de presse ; un ministère, lui, écrira courriel.

Journal officiel ou dictionnaire : deux choses différentes

Un terme publié au Journal officiel n'entre pas automatiquement dans les dictionnaires. Les dictionnaires d'usage ajoutent un mot quand ils constatent qu'il est employé, qu'il vienne ou non d'une liste officielle. Le dictionnaire de l'Académie française suit son propre rythme : sa neuvième édition, commencée avec un premier tome en 1992, s'est achevée avec le quatrième tome en 2024. Selon l'Académie, elle compte près de 53 000 mots, soit environ 21 000 de plus que la huitième édition, et les mots nouvellement introduits y sont signalés par un astérisque.

Autrement dit, il existe trois portes d'entrée distinctes pour un mot : l'usage, que constatent les dictionnaires ; la recommandation officielle, qui passe par le Journal officiel ; et le dictionnaire de l'Académie, qui fait référence sans être un texte réglementaire. Un même mot peut franchir l'une sans franchir les autres.

Ce qu'il faut retenir

Les termes officiels sont proposés par une commission placée auprès du Premier ministre, approuvés par l'Académie française et publiés au Journal officiel.
Ils s'imposent aux services et établissements publics de l'État, pas aux particuliers, aux entreprises dans leur activité privée ni aux médias.
Pour trouver l'équivalent officiel d'un mot anglais, la base FranceTerme est la source directe.
Un correcteur d'orthographe ne connaît pas forcément les termes récents : il peut souligner divulgâcher alors que le mot est publié depuis 2020. Nous expliquons pourquoi dans notre article sur le fonctionnement des correcteurs en français.

L'édition anglaise de Letterbench consacre un article à la manière dont les mots entrent dans les dictionnaires de langue anglaise, où il n'existe ni commission officielle ni Journal officiel : la comparaison est parlante.

Sources

« Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française », version consolidée, Légifrance (articles 1, 2, 9, 10 et 11).
Conseil constitutionnel, « Décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994 », loi relative à l'emploi de la langue française.
Ministère de la Culture, FranceTerme, fiches « courriel », « mot-dièse » et « divulgâcher ».